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Protection du climat

La catégorie « Protection du climat » se concentre sur les solutions visant à lutter contre le changement climatique et à atteindre l'objectif de zéro net d’ici à 2050, par exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en utilisant des alternatives respectueuses de l'environnement ainsi que des énergies renouvelables. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur des aspects spécifiques de la protection du climat ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des aspects de la protection du climat sont inclus. Vous trouverez également des recommandations, des exemples pratiques ainsi que des critères d’achat qui visent à illustrer comment intégrer la protection du climat dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.

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Résumé - Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables

Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pou…